Conditions générales de vente

Préambule

Mise à jour le 24 mai 2020.

Toute Commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des Conditions Générales de Vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

  • Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site https://www.lespetitsbonhommes.eu.
  • Client / Consommateur / Acheteur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
  • Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
  • Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et L'EARL Les petits bonhommes, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
  • L'EARL Les petits bonhommes : désigne la société L'EARL Les petits bonhommes au capital social de 25 187 euros.
  • Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu.
  • Service : désigne la vente et la livraison de Produits par L'EARL Les petits bonhommes aux Clients au moyen du Site https://www.lespetitsbonhommes.eu.
  • Service Client : désigne le service client de L'EARL Les petits bonhommes joignable par courrier électronique à l'adresse contact@lespetitsbonhommes.eu
  • Site https://www.lespetitsbonhommes.eu : désigne le site Internet exploité par L'EARL Les petits bonhommes.
  • Fiche Produit : désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site.
  • Entreprise / le Vendeur : désigne L'EARL les petits bonhommes, exploitant du Site.

Article I. Identification des parties

Les présentes conditions générales de vente, ci–après désignées les « Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :

  • L'EARL Les petits bonhommes, EARL au capital social de 31 500 euros, dont le siège social se situe à la lande de la pigeonnais – 35580 GUICHEN, immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro : 813 891 850, (ci nommé le « Vendeur » / le « Site ») et
  • La personne physique qui commande un ou des Produits sur le Site internet https://www.lespetitsbonhommes.eu. (ci-après dénommé le « Client »).

Article II. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre L'EARL les petits bonhommes et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article III. Généralités

Section 3.01 - Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa Commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa Commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute Commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant sur le Site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Section 3.02 - Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses Commandes, en cliquant sur le bouton : « Valider la commande », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas utiliser les Services proposés par le Site de la société L'EARL Les petits bonhommes.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des Services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de L'EARL Les petits bonhommes à faire valoir ses droits.

Section 3.03 - Modification des Conditions Générales de Vente

L'EARL Les petits bonhommes se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article IV. Produits et Prix

Section 4.01 - Consultation des caractéristiques des Produits et Services

L'EARL Les petits bonhommes présente sur son Site les Produits et Services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des Conditions Particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des Produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par ailleurs, les Produits proposés sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu sont illustrés d’une photographie. Les Produits photographiés reproduisent fidèlement les Produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les Produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Section 4.02 - Disponibilité des Produits et validité de l’offre

Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles et dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu momentanément indisponible n’apparaît pas sur le Site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la Commande par le Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un Produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la Commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa Commande.

Section 4.03 - Prix

Les prix des Produits et Services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la Commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de Commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits et Services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les prix des Produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la Commande et le jour de livraison des Produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque Commande les prix en vigueur au jour de la Commande (et non au jour de la livraison des Produits).

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas la Commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par L'EARL les petits bonhommes, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une Commande au bon prix.

Section 4.04 - Participation aux frais de livraison

Les frais de livraison peuvent être exigés en supplément du prix exigé pour la Commande des Produits. Le montant des frais de livraison sont fixés à 1€ TTC par commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du choix du jour de l‘horaire et de l’adresse de livraison sur le Site et indiqués clairement dans le récapitulatif de la Commande, en amont du paiement. Le montant de la participation aux frais de livraison est également détaillé lors du récapitulatif de la Commande, avant validation et paiement.

Article V. Commande en ligne

Section 5.01 - Validation de la Commande par le Client

Le Client passe sa Commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet https://www.lespetitsbonhommes.eu et telles que décrites comme suit :

  • Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu celui qu'il souhaite acheter en sélecionnant la quantité souhaitée et en cliquant sur le bouton « Commander ».
  • Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client n'a pas de compte sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu, il lui sera demandé de créer un compte en cliquant sur le bouton « Inscription »
  • Le Client renseigne le jour de livraison et le moyen de paiement souhaité. Pour les commandes du mercredi après-midi les commandes peuvent avoir lieu jusqu'au mardi 23h59 précédent et jusqu'au jeudi 23h59 précédent pour les commandes du vendredi soir et du samedi matin.
  • La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des Services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Toute Commande non validée ne pourra être honorée.
  • L'EARL les petits bonhommes recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa Commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Section 5.02 - Confirmation de la Commande par le Vendeur

Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par L'EARL les petits bonhommes. L'EARL les petits bonhommes confirme la prise en compte de la Commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
  • l'indication du prix TTC ;
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la Commande passée ;
  • les modalités de livraison : adresse, jour et créneau horaire de la livraison.

L'EARL les petits bonhommes se réserve la possibilité de ne pas confirmer la Commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la Commande reçue, en cas de Commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du Produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. L'EARL les petits bonhommes en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par L'EARL les petits bonhommes ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la Commande.

Section 5.03 - Modification ou annulation de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la Commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des Produits, il est invité à passer une nouvelle Commande après annulation de la précédente.

Le client peut annuler sa commande jusqu'au Mardi soir 23h59 pour les commandes du mercredi après-midi et jusqu'au jeudi soir 23h59 pour les commandes du vendredi soir et du samedi matin.

Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, le prix dudit Produit sera re-crédité sur le compte Client.

Section 5.04 - Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de L'EARL les petits bonhommes constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les Commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que L'EARL les petits bonhommes peut produire en cas de nécessité.

Article VI. Paiement

Section 6.01 - Généralités

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de l’expédition de la Commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client reconnaît que l’expédition d’une Commande entraîne le paiement de celle-ci. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Section 6.02 - Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le paiement s’effectue à la réception de la Commande par le client sous la forme que le client a sélectionné, à savoir :

  • Espèces
  • Chèque
  • Virement
  • Débit de son compte client

Section 6.03 - Compte client

A tout moment un Client peut décider de la création d'un compte client. Ce compte prend la forme d'une fiche dans un cahier sur laquelle est noté le nom du client, la date de chaque opération et le montant que le client dépose à la création du compte. A chaque achat, une ligne est ajoutée et le solde du compte est déduit du montant de la commande manuellement par L'EARL Les petits bonhommes. A tout moment le client peut réalimenter sont compte en déposant un montant de son choix. Le solde de son compte sera augmenté du même montant et indiqué par une ligne de dépôt. A tout moment le client peut demander le remboursement de son compte client en espèce, en chèque ou en équivalent Produit/p>

Section 6.04 - Défaut de paiement

La Commande d'un Client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, L'EARL les petits bonhommes pourra refuser la Commande ou sa remise au client, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par L'EARL les petits bonhommes. A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une Commande, voire d'annuler toutes les Commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

Section 6.05 - Facture

Les données enregistrées par le système informatique de L'EARL les petits bonhommes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'EARL les petits bonhommes et ses Clients. La facture est établie à chaque expédition. Le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par mail auprès du Service Client de L'EARL les petits bonhommes, via l'adresse mail contact@lespetitsbonhommes.eu

Article VII. Préparation des Commandes

Les Commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. Les Produits étant frais il est conseillé de les consommer rapidement.

Article VIII. Livraison

Section 8.01 - Généralités sur les conditions de livraison

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la Commande au Client à l'adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par L'EARL les petits bonhommes au moment de la validation de sa Commande et s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

La livraison des Produits est assurée exclusivement dans les localités desservies par le Vendeur. Afin de connaître ces localités, il suffit de prendre connaissance sur le site https://www.lespetitsbonhommes.eu, et plus spécifiquement sur l’onglet « Où ?».

La Commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la Commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge, sauf accord exprès contraire du Service Client du Vendeur.

La livraison de deux Commandes ou plus au même lieu de livraison et par un même Client le même jour, sur le même créneau donnera lieu à la facturation d'un seul forfait de livraison, sauf accord exprès contraire de L'EARL les petits bonhommes.

Section 8.02 - Réception de la Commande

Les Produits sont livrés à l'adresse et à l’heure de livraison sélectionnée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les Produits à l'adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi lors de la passation de Commande sur le Site internet.

Le Client devra s’assurer du nombre, de la conformité et de l’état des Produits livrés avec ceux qu’il a commandé via le Site. La livraison implique la remise de la Commande, à l’adresse indiquée sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu et en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Commentaire » du Site, apparaissant au cours de la validation de la Commande en ligne. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la Commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la Commande.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Section 8.03 - Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison et sur l'amplitude horaire validée lors de la commande sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non remise de la commande. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du Vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, la Commande sera considérée comme détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison, et sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement. Compte tenu de la nature périssable des Produits, L'EARL les petits bonhommes n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

Section 8.04 - Délai de la livraison

Les livraisons sont assurées pour toutes les dates indiquées par le Vendeur sauf annulation exprès du Vendeur qui devra alors prévenir le Client au moins 24h à l'avance de l'annulation de la livraison. La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties. Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des Produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que, notamment, courrier électronique, SMS et/ou téléphone. En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant L'EARL Les petits bonhommes afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article IX. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les Produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété de L'EARL les petits bonhommes jusqu'à la confirmation de la Commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégral de son prix. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

Article X. Droit de rétractation

Section 10.01 - Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du Contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.

Le Client doit notifier au Vendeur, au moyen d’un formulaire type ou dans un courrier dénué d’ambiguïté, sa volonté de se rétracter et cela avant l’expiration du délai susvisé.

Section 10.02 - Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer les Produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des Produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état.

Tout Produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de la Commande à laquelle les Produits se rapportent.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Section 10.03 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le mode de remboursement opéré par le Vendeur sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consentement exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Section 10.04 - Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc).

Article XI. Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter L'EARL les petits bonhommes :

  • par mail : contact@lespetitsbonhommes.eu ;
  • par téléphone : 07.82.27.33.91 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h) (coût d’un appel local en France métropolitaine) ;
  • par courrier : L'EARL les petits bonhommes – La lande de la pigeonnais – 35580 GUICHEN.

Toutes les réclamations portant sur des Produits endommagés, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la Commande effectuée, doivent être formulées auprès de L'EARL les petits bonhommes : via les moyens sus-cités. Un des gérant de L'EARL les petits bonhommes prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du Vendeur.

Article XII. Responsabilité

Section 12.01 - Généralité

Le descriptif des Produits est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, L'EARL les petits bonhommes pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références Produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. L'EARL les petits bonhommes ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de L'EARL les petits bonhommes ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Section 12.02 - Fonctionnement et utilisation du site internet

L'EARL les petits bonhommes ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'EARL les petits bonhommes ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. L'EARL les petits bonhommes n’est tenu qu’à une obligation de moyen en la matière. Par ailleurs, L'EARL les petits bonhommes se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site https://www.lespetitsbonhommes.eu tout Produit qu'il jugera nécessaire.

Section 12.03 - Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L'EARL les petits bonhommes ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.

Par ailleurs, un site internet ou tout autre support à citer L'EARL les petits bonhommes ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.lespetitsbonhommes.eu, L'EARL les petits bonhommes décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports sus-visés.

Section 12.04 - Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de L'EARL les petits bonhommes, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de L'EARL les petits bonhommes envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de L'EARL les petits bonhommes ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Section 12.05 - Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français devant le tribunal de commerce de Rennes.

Article XIII. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions des présentes conservent leur force obligatoire.

Article XIV. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 25 mai 2020.